Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de Kigumi Solutions SASU (conception, développement, conseil, formation IA et automatisation Make.com) fournies à toute personne morale ou physique (le "Client") ayant accepté un devis ou contrat signé avec Kigumi.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Sauf mention contraire au devis : acompte de 40% à la signature, 40% à mi-mission, 20% au transfert. Paiement par virement bancaire sous 30 jours date de facture.

3. Délais

Les délais indiqués sur le devis sont des estimations de bonne foi. Tout retard du Client (validation, fourniture d'accès, retours) suspend le délai à due concurrence.

4. Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables sont transférés au Client à paiement intégral. Le Client en devient pleinement propriétaire et peut les utiliser, modifier, ou les confier à un tiers sans restriction. Kigumi conserve un droit moral de citation à titre de référence.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles éventuellement confiées dans le cadre de la mission est régi par notre politique de confidentialité et un accord DPA signé séparément si nécessaire.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission avec un préavis de 15 jours. Les prestations réalisées restent dues prorata temporis.

7. Force majeure

En cas de force majeure (panne d'infrastructure majeure, événement imprévisible et extérieur), les délais et obligations sont suspendus pour la durée concernée.

8. Droit applicable et juridiction

Droit français. Tout litige relève des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.