Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site kigumi-solutions.fr est édité par la société Kigumi, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 103 302 543 (SIRET 103 302 543 00014).

• Siège social : 5 rue de l'Octroi La Plaine, 93210 Saint-Denis, France
• Contact : emilien@kigumi-solutions.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Emilien Datin, en sa qualité de Président de la SASU Kigumi.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0. Site web : www.hetzner.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site kigumi-solutions.fr (textes, illustrations, photographies, graphismes, logo, marque, nom de domaine, structure du site, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à la SASU Kigumi ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SASU Kigumi, à l'exception des courtes citations dans un cadre légalement autorisé et des liens hypertextes pointant vers le site.

5. Responsabilité

La SASU Kigumi s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SASU Kigumi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur usage.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, les informations suivantes vous sont communiquées.

Responsable du traitement

SASU Kigumi, représentée par Emilien Datin. Contact : emilien@kigumi-solutions.fr.

Données collectées

Les données personnelles sont collectées via les formulaires du site (formulaire d'audit, formulaire de contact, formulaire AI Act). Champs concernés : nom, prénom, email professionnel, fonction, nom de l'entreprise, taille de l'entreprise, secteur d'activité, message libre.

Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact ou d'audit
• Établir un devis ou une proposition commerciale
• Gérer la relation prospect et la relation client
• Améliorer la qualité des services proposés

Bases légales

• Consentement exprès lors de la soumission des formulaires (art. 6.1.a du RGPD)
• Intérêt légitime du responsable de traitement pour le suivi commercial (art. 6.1.f du RGPD)

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par Emilien Datin en sa qualité de Président. Elles peuvent être confiées aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD.

Durées de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL relative à la prospection)
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter du dernier contact pour les obligations comptables et commerciales

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez emilien@kigumi-solutions.fr en justifiant de votre identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site kigumi-solutions.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de tracking. Les statistiques de fréquentation sont collectées via Plausible Analytics, une solution sans cookie hébergée dans l'Union européenne, conforme au RGPD et à la directive ePrivacy. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et exemptés de consentement préalable, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.